J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301325A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Jean Savoye, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Yvon Bizien.